Evénements à venir

Séminaire de Directeurs :
Les aspects prix de transfert des restructurations d'entreprises et des incorporels du 23 au 26 février 2015 à Libreville, au GABON.

En marge de ce séminaire, le CREDAF et l'OCDE organiseront une réunion de consultation BEPS le vendredi 27 février 2015 à Libreville.

tl_files/media/logo Credaf7_w.jpg Pour plus d'informations, contactez le secrétariat

INFORMATION

Changement de chargée de mission : Stéphanie PHILIPPE a rejoint les services territoriaux de la DGFIP pour y exercer  les fonctions de vérificatrice depuis le 1er janvier 2015. Nous souhaitons la bienvenue à Christelle VOLPI, inspectrice à la Mission de Coopération internationale, qui lui succède depuis cette même date.

ATTENTION : le séminaire des directeurs sur la territorialité de la TVA , initialement prévu en mars au TOGO, est reporté à la fin du mois de juin (date à fixer - lieu inchangé).

 

MEMBRES DU CREDAF, retrouvez les dernières productions et la documentation relative aux événements organisés à votre intention dans l'espace qui vous est réservé, à la rubrique "Dialogues de Synthèse", en vous identifiant préalablement.

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Brèves

Le Secrétariat général du CREDAF vous présente ses meilleurs voeux pour l'année

 

Actualités

Le CREDAF, partenaire du projet « Recettes publiques en Afrique » : vers des statistiques comparables

Les représentants des ministères des finances de plusieurs pays africains se sont réunis sous les auspices de la Commission de l'Union africaine à Addis-Abeba (Éthiopie) les 25 et 26 novembre 2014 pour fixer le cadre de leur participation à la publication de leurs statistiques relatives aux recettes fiscales. Cette première réunion du projet Statistiques des recettes publiques en Afrique a réuni des fonctionnaires de l'Afrique du Sud, du Cameroun, du Sénégal et de la Tunisie à l'initiative du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, du Centre de développement de l'OCDE , du Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF), de la Commission de l'Union africaine, de la Banque africaine de développement, ainsi que de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et du Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF).

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OCDE - 3ème réunion des Autorités compétentes - México – Décembre 2014

115 délégués de 57 administrations membres et deux organisations internationales (CREDAF et Banque mondiale) ont assisté à la 3ème réunion des Autorités compétentes qui s’est déroulée les 1er et 2 décembre 2014 à México. Les principaux sujets de débat ont porté sur l'interprétation de la norme de la pertinence prévisible et les défis entourant l'échange automatique d'informations. Ont également été abordées les questions de sécurité et de sauvegarde de données, du développement de la jurisprudence sur l’échange de renseignements et les nouveaux termes de référence, y compris la façon de traiter les demandes groupées.

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Séminaire des directeurs - BRAZZAVILLE - Décembre 2014

Pendant trois jours, du 8 au 10 décembre 2014, 30 représentants de 15 pays ont participé au dernier séminaire de directeurs de l’année, organisé à Brazzaville (République du Congo) par le CREDAF conjointement avec la Direction générale des impôts et des Domaines du Congo, sur le thème de « La fiscalité locale». Les travaux ont alterné débats en séance plénières et réflexion en ateliers donnant lieu à restitution et la présentation de l’expérience de trois pays (Congo, Maroc, RDC) en matière de fiscalité locale.

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7ème Forum mondial de l'OCDE sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Depuis 2012, l'OCDE invite le CREDAF, en qualité de membre observateur, au cycle de ses travaux et notamment ceux consacrés à l'échange de renseignements, automatique ou sur demande, outil majeur de lutte contre la fraude. Ce 7ème forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a connu un très grand succès. Il a réuni 300 délégués de 101 Etats membres (sur 123), 14 organisations, plusieurs ministres des finances, et s'est conclu par la signature par les ministres et représentants de 51 Etats, du modèle d'accord multilatéral entre autorités compétentes, ouvrant l'échange automatique de renseignements sur les comptes bancaires et contrats d'assurance vie des particuliers, pour une mise en oeuvre très majoritairement dès 2017 (2018 pour 3 d'entre eux). De plus, 43 autres Etats se sont engagés à signer cet accord avant fin 2018, témoignant de leur intérêt concret pour la démarche.

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