Evénements à venir

Séminaire de Directeurs :
Prix de transfert des restructurations d'entreprises et des incorporels du 23 au 26 février 2015 à Libreville, au GABON.

En marge de ce séminaire, le CREDAF et l'OCDE organiseront une réunion de consultation BEPS le vendredi 27 février 2015 à Libreville.

Pour plus d'informations, contactez le secrétariat
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INFORMATION
 
Après 3 ans et demi de dévouement auprès des membres du CREDAF, Stéphanie PHILIPPE va rejoindre les services territoriaux de la DGFIP pour y exercer à nouveau les fonctions de vérificatrice à partir du 1er janvier 2015.
 
Nous la remercions pour le travail remarquable qu'elle a accompli et lui adressons tous nos voeux de réussite dans ses nouvelles fonctions.
 
Nous souhaitons la bienvenue à Christelle VOLPI, inspectrice à la Mission de Coopération internationale, qui lui succédera à cette même date.
 

MEMBRES DU CREDAF, retrouvez les dernières productions et la documentation relative aux événements organisés à votre intention dans l'espace qui vous est réservé, à la rubrique "Dialogues de Synthèse", en vous identifiant préalablement.

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Brèves

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Le Secrétariat général du CREDAF vous souhaite de très joyeuses fêtes de fin d'année et vous donne rendez-vous en 2015 pour les prochaines actions


Actualités

7ème Forum mondial de l'OCDE sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Depuis 2012, l'OCDE invite le CREDAF, en qualité de membre observateur, au cycle de ses travaux et notamment ceux consacrés à l'échange de renseignements, automatique ou sur demande, outil majeur de lutte contre la fraude. Ce 7ème forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a connu un très grand succès. Il a réuni 300 délégués de 101 Etats membres (sur 123), 14 organisations, plusieurs ministres des finances, et s'est conclu par la signature par les ministres et représentants de 51 Etats, du modèle d'accord multilatéral entre autorités compétentes, ouvrant l'échange automatique de renseignements sur les comptes bancaires et contrats d'assurance vie des particuliers, pour une mise en oeuvre très majoritairement dès 2017 (2018 pour 3 d'entre eux). De plus, 43 autres Etats se sont engagés à signer cet accord avant fin 2018, témoignant de leur intérêt concret pour la démarche.

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Nominations : un nouveau directeur général des impôts au Bénin et en Guinée Bissau

M. Tolodji Gilbert EDA, Administrateur des Impôts, a été nommé Directeur général des Impots et des Domaines du Bénin le 26 novembre. Il succède à Mme Mariama SOUMANOU BABA-MOUSSA, nommée Conseiller Technique à la Fiscalité du Nouveau Ministre de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation.  M. Guilherme MOMTEIRO a été nommé Directeur général des Impôts de la Guinée Bissau, c'est le Dr Suleimane SEIDI qui occupait ce poste précédemment.  Le CREDAF leur souhaite beaucoup de succès dans leurs nouvelles fonctions.

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Groupe de travail - MORONI - Octobre 2014

La deuxième réunion du groupe de travail (GT) chargé d’élaborer un guide méthodologique d’aide à l’évaluation des dépenses fiscales s’est déroulée du 20 au 22 octobre 2014 à Moroni (Comores). C’est la seconde fois que les Comores accueillent un événement du CREDAF, depuis un séminaire des directeurs organisé sur le thème de la formation professionnelle en 2006.

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Séminaire de directeurs - COTONOU - Octobre 2014

Pendant trois jours, du 6 au 8 octobre 2014, 27 représentants de 12 pays ont participé au séminaire des Directeurs, organisé à Cotonou (République du Bénin), par le CREDAF conjointement avec la Direction générale des Impôts et des Domaines du Bénin, sur le thème « Audit et maîtrise des risques ». Les travaux se sont déroulés en séance plénière pour mener une réflexion collective et participative. Les délégués ont échangé sur les concepts, les définitions et les démarches à appliquer, et réfléchi sur les conditions et les moyens de mise en œuvre des démarches d’audit et de maîtrise des risques.la présentation de l’expérience de la RDC en matière de conventions fiscales.

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